BGE Atlantique Vendée

CGV et Règlement Intérieur

1. Conditions générales de vente BGE Atlantique Vendée

Préambule :

Article 1 – Définition / Objet
Le Prestataire dispense des prestations de formation, d’accompagnement et de conseil à la création, reprise, développement d’entreprises. Son siège est situé 2 Rue Robert le Ricolais – BP 60432 – 44304 NANTES CEDEX 03

Toute commande de prestation au Prestataire par le Stagiaire est soumise aux présentes conditions générales de vente. Si la formation est financée par un organisme extérieur, les conditions générales de vente de cet organisme prévalent. La signature de la convention, emporte de plein droit leur acceptation par le Stagiaire.

Le Prestataire effectue la ou les prestation(s) commandée(s) soit avec ses moyens propres, soit avec le concours d’autres organismes avec lesquels il aura passé des contrats de co-traitance ou de sous-traitance.

Ainsi, Chaque partie :
– soit le participant (ci-après désigné « Le Stagiaire »)
et,
– BGE Atlantique Vendée (ci-après désignée « Le Prestataire »)
s’engagent à respecter les conditions générales de ventes ci-après :

Article 2 – Inscription
L’inscription du Stagiaire aux formations sera prise en compte dans la limite des places disponibles. Selon le financement, une convention sera signée entre Le Stagiaire et Le Prestataire dans un délai raisonnable.

Article 3 – Prise en charge
Nos tarifs de formation ne sont pas assujettis à TVA, ils s’entendent net à payer. Ils comprennent l’ensemble des frais de formation à l’exclusion de ceux d’hébergement, transport et repas.

Financement privé : A l’issue du délai de rétractation, un règlement de 50% du tarif global sera exigé au stagiaire. Le solde du versement, soit 50 % sera exigé 15 jours après le début de la formation.

Financement avec prise en charge : Reste à charge éventuel du participant à l’issue de la formation.

Si Le Stagiaire souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur de Compétence dont il dépend, il lui appartient :

– De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande
– De l’indiquer explicitement auprès du référent administratif de formation- De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’il aura désigné.

Si l’Opérateur de Compétences ne prend pas en charge ou partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client selon les mêmes modalités que pour le financement privé. Le Prestataire se réserve le droit de refuser Le stagiaire en cas de non prise en charge par l’Opérateur de Compétence.

Article 4 – Report, annulation et délais

Article 4-1 délai de rétractation.
Suivant la règlementation, si Le Stagiaire finance tout ou partie sa formation, il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature de la convention (article L6353-5 du Code du travail).

Ce délai est porté à 14 jours dès lors que la convention est conclue à distance ou hors établissement (article L121-16 du code de la consommation). Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne sera exigée au client avant l’expiration de ce délai.

Article 4-2 report, annulation.
1) Par l’organisme de formation
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter exceptionnellement une formation. Le Stagiaire est dans ce cas informé dans les meilleurs délais. Il ne peut prétendre à aucune indemnisation.

Conformément à l’article R5141-31 du code du travail, Le Prestataire peut résilier la convention lorsque la personne ne respecte pas, sans motif légitime, les engagements qui y sont stipulés.

En cas de cessation anticipée du parcours ou en cas de modification unilatérale des modalités par l’organisme de formation, Le Stagiaire a la possibilité de mettre fin à la présente convention.

Sa participation sera acquise à l’organisme de formation.

2) Par Le Stagiaire
Toute annulation de la part du Stagiaire doit faire l’objet d’une notification écrite à l’attention du Prestataire. Toute formation commencée est due en totalité sauf abandon du stage dûment justifié par un cas de force majeure (art. 1218 du code civil) et notifié au Prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de rupture due à une cause de force majeure par Le Stagiaire, ce dernier sera redevable des prestations effectivement réalisées, à due proportion de leur valeur prévue dans la convention (article L 6353-7 du code du travail).

Article 5 – Assiduité / Feuilles d’émargement
La prise en charge du financement de la formation implique une assiduité de la part du Stagiaire, condition du paiement effectif de la prestation par l’organisme financeur de la prestation ou l’opérateur de compétence. Les états de présence signés électroniquement par usage constituent la base de calcul pour la prise en charge par l’organisme financeur de la prestation ou l’opérateur de compétence (et selon le cas pour le versement de la rémunération du stagiaire).

Seules les absences pour cas de force majeure ou pour motif médical, dument justifiées, seront prises en compte. Toute absence non justifiée sera directement mise à la charge financière du participant (et selon le cas pourra suspendre le versement de la rémunération du stagiaire).

Article 6 – Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, seront exigibles, par Le Stagiaire, conformément à l’article L441-16 du Code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 7 – Responsabilité
Toute inscription à une ou plusieurs formations dispensées par Le Prestataire implique le respect du règlement intérieur (article L6352-3 code du travail) de l’établissement ainsi que de l’annexe protocole sanitaire – pandémie COVID 19.

Article 8 – Obligations réciproques
Le Prestataire s’engage à fournir la formation dans les conditions conventionnelles établies. S’agissant d’une prestation intellectuelle, Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

En toute hypothèse, la responsabilité globale du Prestataire, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

Le Stagiaire s’engage à :
– payer le prix de la formation ;
– n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent au Prestataire;
– ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations.
– à faire preuve d’assiduité
– à émarger électroniquement le cas échéant en fin de séance
– à effectuer les démarches administratives afférentes dans les délais

Article 9 – Traçabilité des données-confidentialité – Propriété intellectuelle
1)    Propriété intellectuelle
Le Prestataire est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux supports de formation remis au Stagiaire qui ne peut en faire qu’un usage personnel, sans transmission à un tiers de quelque façon que ce soit. Tout usage à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdit. Le Stagiaire bénéficie d’un droit d’utilisation et de reproduction pour son usage propre du support de formation non exclusif, incessible, non transmissible. Il n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle et aucune autorisation pour Le Stagiaire d’utiliser les logos et marques du Prestataire avec lequel il a contracté.

2) RGPD
Le Prestataire tient à disposition du stagiaire l’ensemble des données enregistrées dans le système d’information nécessaire à la mise en place de son accompagnement (Article L5141-5 du Code du travail modifié par l’article 7(V) de la loi n°2015-991 du 7 août 2015).

Le Stagiaire reconnait être informé et accepte que ces données puissent être transmises le cas échéant aux partenaires du dispositif pour la vérification de son éligibilité et la traçabilité du parcours suivi. Il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel, conformément à la loi dite « informatique et liberté ».

3) Confidentialité
D’autre part Le Stagiaire s’engage, indépendamment d’une obligation de réserve générale, à une confidentialité absolue à l’égard de tous les faits dont il pourrait prendre connaissance, notamment lors des formations collectives.

4) Image du Prestataire
Le Stagiaire s’engage à respecter l’image du prestataire et s’interdit toute atteinte, nuisance, critique pouvant lui être préjudiciable.

Article 10 – Litiges
Les droits et obligations de chacune des parties liées par la convention sont régis par les lois françaises. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction du Tribunal Judiciaire du siège social du prestataire pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou à son exécution, à défaut d’accord amiable.

Tout litige pourra faire l’objet d’une médiation. La partie la plus diligente se chargeant de saisir ledit médiateur.

Article 11 – Réclamation
Par ailleurs et pour toute question et/ou réclamation nous vous invitons à nous adresser un courriel à l’adresse suivante :

  • service-client@bge-atlantiquevendee.com
  • reclamation@bge-atlantiquevendee.com

Mise à jour le 29/07/2021

2. Règlement Intérieur BGE ATLANTIQUE VENDEE

ETABLI CONFORMEMENT AUX ARTICLES
L6352-3 ET L6352-4 ET R6352-1 à R635215 DU CODE DU TRAVAIL

PREAMBULE

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par BGE ATLANTIQUE VENDEE (ci-après dénommé le Prestataire). Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d’hygiène, de santé et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Il détermine également les règles et modalités de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par le Prestataire soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Les règles de prévention relatives au covid-19 sont annexées au présent règlement intérieur.

ARTICLE 3 : CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du Prestataire. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité du prestataire ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant du prestataire.

ARTICLE 4 : BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte des bâtiments occupés par le prestataire.

ARTICLE 6 : ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le prestataire.

Le Prestataire entreprend les démarches appropriées en matière de secours et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 2 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

ARTICLE 7 : ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION
Article 7.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion si le Prestataire l’estime nécessaire.

Sauf circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. – Absences, retard ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le Prestataire et s’en justifier.

Le Prestataire informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi, …) de cet événement.

Tout événement non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires,

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à des sanctions de la part de l’opérateur de compétence.

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de signer, électroniquement le cas échéant, la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Le cas échéant, il peut lui être demandé de répondre à une enquête de satisfaction.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, au Prestataire les documents qu’il doit renseigner (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

ARTICLE 8 : ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse du Prestataire, le stagiaire ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services ;
– introduire des objets potentiellement dangereux.

ARTICLE 9 : INSTALLATIONS SANITAIRES
Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires. Ces installations doivent être maintenues en état constant de propreté.

ARTICLE 10 : LIEUX DE RESTAURATION
Il est interdit, sauf autorisation donnée, en conformité avec la réglementation sanitaire, par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

ARTICLE 11 : TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

ARTICLE 12 : COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

ARTICLE 13 : UTILISATION DU MATERIEL
Sauf autorisation particulière du Prestataire, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite,

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 14 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le Prestataire.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
– rappel à l’ordre
– avertissement écrit
– blâme
– exclusion temporaire de la formation
– exclusion définitive de la formation

Le prestataire informe de la sanction prise :
– l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ;
– et/ou le financeur du stage.

ARTICLE 15 : GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 15.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 15.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le Prestataire envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

– il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 15.3. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 4 – REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

ARTICLE 16 : ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage ;

Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. ll adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

ARTICLE 17 : DURÉE DU MANDAT DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

ARTICLE 18 : RÔLÉ DES DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Mise à jour le 12/07/2021

3. Annexe au règlement intérieur BGE ATLANTIQUE VENDEE
PROTOCOLE SANITAIRE– PANDEMIE COVID 19

BGE ATLANTIQUE VENDEE veille à la sécurité et à la protection de la santé de ses collaborateurs et du public accueilli sur chacun de ses sites.

À ce titre, BGE ATLANTIQUE VENDEE a pris des mesures de prévention et veille à les adapter pour tenir compte de tout changement de circonstances.

INFORMATIONS PREALABLES AUX STAGIAIRES

  • Tout stagiaire est informé des consignes sanitaires (stylo personnel, port du masque obligatoire,…),
  • L’attente du stagiaire se réalise à l’extérieur du bâtiment avec respect des règles de distanciation physique
  • Le port du masque est systématique. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières,
  • ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes par le Prestataire.

EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION

ACCUEIL,  ESPACE D’ATTENTE, BUREAUX, SALLES DE FORMATION

  • du gel hydroalcoolique est disponible à l’entrée des bâtiments, dans chaque bureau recevant du public, dans chaque salle de formation, dans les espaces communs (couloirs, sanitaires, etc)
  • des plexiglas sont posés sur la banque d’accueil et dans les bureaux recevant du public
  • un marquage au sol sert de repère de distanciation physique
  • mise hors service de la machine à café + fontaine à eau
  • des panneaux d’information de rappel des règles sanitaires d’information sont affichés à l’entrée du bâtiment, dans les bureaux et salles de formation recevant du public
  • Il est demandé à chaque visiteur d’apporter son propre masque, le Prestataire pourra mettre néanmoins à disposition un masque si le visiteur en est démuni et si le stock de masques de BGE le permet

FOURNITURES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES DE FORMATION

  • Ils sont dématérialisés au maximum, les transmissions de documents papiers sont limités au minimum
  • Les fournitures telles que stylos, agrafeuses, téléphone ne doivent pas être partagées. Chacun (formateurs et stagiaires) doit disposer de ses propres outils de travail. Les fournitures des stagiaires ne sont pas fournies par le Prestataire.

Mise à jour 12/07/2021

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