[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb equal_height=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb overlay_background=\u00a0\u00bbcustom\u00a0\u00bb overlay_opacity=\u00a0\u00bb40″ el_id=\u00a0\u00bbbandeau-page\u00a0\u00bb background_image=\u00a0\u00bb8099″ background_position=\u00a0\u00bbleft 50%\u00a0\u00bb][vc_column][vc_row_inner background_image=\u00a0\u00bb7948″ el_class=\u00a0\u00bbcourbe-bandeau\u00a0\u00bb][vc_column_inner][tm_heading tag=\u00a0\u00bbdiv\u00a0\u00bb custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb google_fonts=\u00a0\u00bbfont_family:Merienda%3Aregular%2C700|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal\u00a0\u00bb animation=\u00a0\u00bbmove-down\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbsoustitre-orange\u00a0\u00bb text=\u00a0\u00bbBGE Pays de la Loire\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb820px\u00a0\u00bb][tm_heading tag=\u00a0\u00bbh1″ custom_google_font=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb animation=\u00a0\u00bbmove-right\u00a0\u00bb text=\u00a0\u00bbCharte RGPD et politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb][vc_column_text css_animation=\u00a0\u00bbslideInUp\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbbreadcrumbs\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Accueil<\/a><\/span><\/span><\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bbcustom\u00a0\u00bb background_size=\u00a0\u00bbmanual\u00a0\u00bb overlay_background=\u00a0\u00bbprimary\u00a0\u00bb overlay_opacity=\u00a0\u00bb80″ style=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb gutter=\u00a0\u00bblg:30″ row_gutter=\u00a0\u00bb30″ animation=\u00a0\u00bbmove-up\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbbloc-section-separateur fond-ellipses fond-courbe-bas\u00a0\u00bb margin_bottom=\u00a0\u00bb0″ columns=\u00a0\u00bbxs:1;sm:1;lg:3″ item_max_width=\u00a0\u00bbsm:430″ background_image=\u00a0\u00bb5632″ background_size_manual=\u00a0\u00bb60% auto\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbcenter center\u00a0\u00bb custom_background_color=\u00a0\u00bb#fafafa\u00a0\u00bb el_id=\u00a0\u00bbmentions-legales\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Depuis 40 ans, BGE soutient la cr\u00e9ation d\u2019entreprises pour qu\u2019elle soit une r\u00e9alit\u00e9 pour tous.<\/p>\n A ce titre, chaque BGE, au sein du r\u00e9seau BGE, accorde au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n BGE agit comme responsable de traitement et traite vos Donn\u00e9es Personnelles dans le respect des lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n Chaque BGE prend toutes les pr\u00e9cautions utiles et appropri\u00e9es pour assurer le respect de votre vie priv\u00e9e, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n Le nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en (RGPD) et l\u2019adaptation de la l\u00e9gislation et de r\u00e8glementation fran\u00e7aise ont impos\u00e9 un renforcement des pratiques d\u00e9j\u00e0 existantes. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par chaque BGE, responsable de traitement ou par chaque BGE, responsable de traitement conjoint avec BGE RESEAU.<\/p>\n Le site bge-paysdelaloire.fr utilise des cookies, de petits fichiers textes qui sont plac\u00e9s sur votre ordinateur pour nous aider \u00e0 fournir une meilleure exp\u00e9rience utilisateur. Les cookies sont utilis\u00e9s sur notre site pour fournir des donn\u00e9es de suivi anonymes \u00e0 une application tierce: Google Analytics. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les cookies am\u00e9lioreront votre exp\u00e9rience de navigation. Cependant, vous pouvez d\u00e9sactiver les cookies sur ce site en d\u00e9sactivant les cookies dans votre navigateur. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser l\u2019installation des cookies : La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taille les conditions de collecte, d\u2019utilisation et de partage des donn\u00e9es personnelles ou non personnelles que vous fournissez \u00e0 BGE Pays de la Loire lorsque vous nous contactez.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles (\u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb) font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute information qui vous identifie en tant que personne en particulier et les donn\u00e9es non personnelles (\u00ab donn\u00e9es non personnelles \u00bb) d\u00e9signent toute information qui ne vous identifie pas en tant que personne en particulier. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 concerne uniquement les donn\u00e9es collect\u00e9es par notre site.<\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur bge-paysdelaloire.com sont utilis\u00e9es uniquement dans le cadre l\u00e9gal pr\u00e9vu en France pour le respect de la vie priv\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 BGE Pays de la Loire est le seul destinataire des donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour faciliter la navigation sur le site et permettre des mesures de fr\u00e9quentation du site.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles suivantes sont notamment susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es dans le cadre de votre accompagnement par nos BGE<\/b>\u00a0: <\/span><\/p>\n Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es uniquement pour vous r\u00e9pondre par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone suite \u00e0 votre prise de contact, elles pourront ensuite \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de votre accompagnement \u00e0 BGE Pays de la Loire.<\/p>\n BGE prend l\u2019engagement de limiter et de minimiser la collecte de vos donn\u00e9es personnelles aux seuls \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 votre suivi.<\/p>\n BGE prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour tenir et mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles, de la collecte de ces donn\u00e9es \u00e0 leur stockage et leur destruction.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 BGE Pays de la Loire est le seul destinataire des donn\u00e9es. Aucune donn\u00e9e personnelle de l\u2019utilisateur du site n\u2019est et ne sera publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n BGE prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour tenir et mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles, de la collecte de ces donn\u00e9es \u00e0 leur stockage et leur destruction.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 du RGPD et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, BGE ne traite de vos donn\u00e9es personnelles qu\u2019apr\u00e8s avoir obtenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, votre consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et pr\u00e9alable et vous avoir inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, pr\u00e9cise et concise sur les finalit\u00e9s des traitements de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n La preuve de ce consentement est conserv\u00e9e par BGE le temps n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s de ces traitements.<\/p>\n BGE traite de vos donn\u00e9es personnelles sur le fondement de votre consentement, dans le cadre de votre accompagnement, y compris apr\u00e8s le terme de cet accompagnement, pour \u00eatre en mesure de vous proposer de nouvelles offres ou d\u2019autres outils d\u2019accompagnement, notamment en mati\u00e8re de formations sp\u00e9cifiques aux entrepreneurs.<\/p>\n BGE effectue aussi des traitements de vos donn\u00e9es personnelles sur le fondement des autres bases juridiques pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6 du RGPD et de la l\u00e9gislation applicable, notamment sur la base de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou du respect d\u2019obligations l\u00e9gales \u00e0 laquelle BGE est soumise. BGE est \u00e9galement susceptible d\u2019effectuer des traitements de vos donn\u00e9es personnelles fond\u00e9s sur son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0dans les cas suivants :<\/p>\n BGE ne traite pas de donn\u00e9es sensibles au sens de la l\u00e9gislation et de la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es sauf dans certaines hypoth\u00e8ses.<\/p>\n Dans ce cas, BGE ne pourra traiter ces donn\u00e9es que sur le fondement de votre consentement explicite lorsque ces donn\u00e9es sont absolument n\u00e9cessaires au titre de votre suivi (financement d\u00e9di\u00e9 ou fl\u00e9ch\u00e9 par exemple).<\/p>\n Lorsqu\u2019une BGE traite de vos donn\u00e9es sensibles, ces traitements font l\u2019objet de garanties particuli\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de ces donn\u00e9es et leur confidentialit\u00e9.<\/p>\n BGE encadre et limite la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles, au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n Une dur\u00e9e de 10 ans \u00e0 compter :<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles feront l’objet d’une destruction s\u00e9curis\u00e9e \u00e0 l’issue des dur\u00e9es de conservation sp\u00e9cifi\u00e9es sauf exception et conservation des donn\u00e9es sous une forme anonymis\u00e9e.<\/p>\n Lorsque BGE envisage d\u2019effectuer un traitement ult\u00e9rieur de vos donn\u00e9es personnelles pour une finalit\u00e9 autre que celle pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, BGE vous informe de cette autre finalit\u00e9 et vous fournit toute information pertinente.<\/p>\n BGE met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque, en fonction de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art, de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n BGE a \u00e9galement mis en place des proc\u00e9dures limitant l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des entrepreneurs accompagn\u00e9s et des personnes concern\u00e9es aux seules personnes autoris\u00e9es via un syst\u00e8me de droits d\u2019acc\u00e8s limit\u00e9s.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles des entrepreneurs accompagn\u00e9s et des personnes concern\u00e9es font l\u2019objet d\u2019une destruction s\u00e9curis\u00e9e, \u00e0 l\u2019issue des d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus.<\/p>\n BGE est susceptible de transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des organismes publics, tribunaux, instances administratives ou autorit\u00e9 administratives, autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles, si la loi ou les r\u00e8glements l\u2019exigent ou si elle re\u00e7oit injonction de le faire.<\/p>\n De m\u00eame, dans le cadre de financement public (P\u00f4le emploi, R\u00e9gions, D\u00e9partements, BPI, etc), BGE est aussi susceptible communiquer vos donn\u00e9es personnelles pour un suivi de l\u2019ex\u00e9cution de march\u00e9 ou plus largement un contr\u00f4le d\u2019activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n BGE ne transf\u00e8re aucune donn\u00e9e personnelle en dehors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en dans le cadre de ses activit\u00e9s de traitements de donn\u00e9es.<\/p>\n BGE intervient en tant que responsable de traitement, au sens de la l\u00e9gislation et de la r\u00e8glementation applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n A ce titre, BGE peut faire appel \u00e0 des prestataires ou des sous-traitants pour r\u00e9aliser certaines prestations et leur transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n BGE ne fait appel qu\u2019\u00e0 des sous-traitants ou des prestataires qui pr\u00e9sentent des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour que les traitements r\u00e9pondent aux exigences de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation applicables. En tout \u00e9tat de cause, BGE ne transf\u00e8rera pas de donn\u00e9es sans un accord \u00e9crit pr\u00e9alable et sp\u00e9cifique avec ses sous-traitants.<\/p>\n
\nBGE a tenu compte de ces avanc\u00e9es majeures et pris les mesures pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\nResponsable de traitement<\/h3>\n
Politique de cookies<\/h3>\n
\nSous Internet Explorer : https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/help\/17442\/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies<\/a>
\nSous Firefox : https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/empecher-sites-enregistrer-preferences<\/a>
\nSous Safari : https:\/\/support.apple.com\/kb\/PH21411?viewlocale=fr_CA&locale=fr_CA<\/a>
\nSous Chrome : https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr<\/a><\/p>\nPolitique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n
D\u00e9finition des Donn\u00e9es personnelles et non personnelles<\/h3>\n
\nBGE Pays de la Loire respectera toujours la d\u00e9finition r\u00e9glementaire applicable pour d\u00e9terminer quelles donn\u00e9es sont personnelles et lesquelles ne le sont pas aux fins de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Lorsque la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab donn\u00e9es \u00bb ou \u00e0 \u00ab vos donn\u00e9es \u00bb, celles-ci peuvent inclure des donn\u00e9es personnelles ainsi que des donn\u00e9es non personnelles.<\/p>\nDonn\u00e9es recueillies et utilisations<\/h3>\n
\nLors de l\u2019utilisation du site bge-paysdelaloire.com, les donn\u00e9es personnelles suivantes peuvent \u00eatre recueillies :
\n\u2013 l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels vous avez acc\u00e9d\u00e9 au site bge-paysdelaloire.com,
\n\u2013 votre adresse IP.<\/p>\nDonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/h3>\n
\n
Base juridique des traitements de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n
\nA ce titre, BGE op\u00e8re certains traitements de vos donn\u00e9es personnelles au titre de ses obligations l\u00e9gales dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n\n
\n
Cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es personnelles (\u00ab\u00a0donn\u00e9es sensibles\u00a0\u00bb)<\/h3>\n
Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n
\n
Traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Transferts internationaux<\/h3>\n
Sous-traitance de donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Vos droits<\/h3>\n