BGE Pays de la Loire

Charte RGPD et politique de confidentialité

Depuis 40 ans, BGE soutient la création d’entreprises pour qu’elle soit une réalité pour tous.

A ce titre, chaque BGE, au sein du réseau BGE, accorde au traitement de vos données à caractère personnel une attention particulière.

BGE agit comme responsable de traitement et traite vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlements applicables.

Chaque BGE prend toutes les précautions utiles et appropriées pour assurer le respect de votre vie privée, la confidentialité et la sécurité des données.

Le nouveau règlement européen (RGPD) et l’adaptation de la législation et de règlementation française ont imposé un renforcement des pratiques déjà existantes.
BGE a tenu compte de ces avancées majeures et pris les mesures présentées ci-après :

Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par chaque BGE, responsable de traitement ou par chaque BGE, responsable de traitement conjoint avec BGE RESEAU.

Politique de cookies

Le site bge-paysdelaloire.fr utilise des cookies, de petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur pour nous aider à fournir une meilleure expérience utilisateur. Les cookies sont utilisés sur notre site pour fournir des données de suivi anonymes à une application tierce: Google Analytics. En règle générale, les cookies amélioreront votre expérience de navigation. Cependant, vous pouvez désactiver les cookies sur ce site en désactivant les cookies dans votre navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité détaille les conditions de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles ou non personnelles que vous fournissez à BGE Pays de la Loire lorsque vous nous contactez.

Définition des Données personnelles et non personnelles

Les données personnelles (« données personnelles ») font référence à toute information qui vous identifie en tant que personne en particulier et les données non personnelles (« données non personnelles ») désignent toute information qui ne vous identifie pas en tant que personne en particulier.
BGE Pays de la Loire respectera toujours la définition réglementaire applicable pour déterminer quelles données sont personnelles et lesquelles ne le sont pas aux fins de la présente politique de confidentialité. Lorsque la présente politique de confidentialité fait référence aux « données » ou à « vos données », celles-ci peuvent inclure des données personnelles ainsi que des données non personnelles.

La présente politique de confidentialité concerne uniquement les données collectées par notre site.

Données recueillies et utilisations

Les données collectées sur bge-paysdelaloire.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société BGE Pays de la Loire est le seul destinataire des données.
Lors de l’utilisation du site bge-paysdelaloire.com, les données personnelles suivantes peuvent être recueillies :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au site bge-paysdelaloire.com,
– votre adresse IP.

Ces données sont utilisées pour faciliter la navigation sur le site et permettre des mesures de fréquentation du site.

Données à caractère personnel traitées

Les données personnelles suivantes sont notamment susceptibles d’être traitées dans le cadre de votre accompagnement par nos BGE :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Courriel
  • Numéro de téléphone
  • Identifiant partenaires (ex : Pôle Emploi, CAF, … )
  • Catégorie socio-professionnelle
  • Caractéristique propre vous permettant d’accéder à nos prestations via marché dédié (ex : Agefiph/RSA/…)

Ces données sont utilisées uniquement pour vous répondre par e-mail ou téléphone suite à votre prise de contact, elles pourront ensuite être utilisées dans le cadre de votre accompagnement à BGE Pays de la Loire.

BGE prend l’engagement de limiter et de minimiser la collecte de vos données personnelles aux seuls éléments nécessaires à votre suivi.

BGE prend toutes les mesures nécessaires pour tenir et mettre à jour vos données personnelles, de la collecte de ces données à leur stockage et leur destruction.

La société BGE Pays de la Loire est le seul destinataire des données. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site n’est et ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

BGE prend toutes les mesures nécessaires pour tenir et mettre à jour vos données personnelles, de la collecte de ces données à leur stockage et leur destruction.

Base juridique des traitements de vos données à caractère personnel

Conformément à l’article 6 du RGPD et à la législation applicable, BGE ne traite de vos données personnelles qu’après avoir obtenu, le cas échéant, votre consentement libre, spécifique, éclairé et préalable et vous avoir informé de manière claire, précise et concise sur les finalités des traitements de vos données personnelles.

La preuve de ce consentement est conservée par BGE le temps nécessaire aux finalités de ces traitements.

BGE traite de vos données personnelles sur le fondement de votre consentement, dans le cadre de votre accompagnement, y compris après le terme de cet accompagnement, pour être en mesure de vous proposer de nouvelles offres ou d’autres outils d’accompagnement, notamment en matière de formations spécifiques aux entrepreneurs.

BGE effectue aussi des traitements de vos données personnelles sur le fondement des autres bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD et de la législation applicable, notamment sur la base de l’exécution d’un contrat ou du respect d’obligations légales à laquelle BGE est soumise.
A ce titre, BGE opère certains traitements de vos données personnelles au titre de ses obligations légales dans les cas suivants :

  • Reporting de BGE dans le cadre de nos bilans qualitatifs annuels ;
  • Suivi des accompagnements ;
  • Obligations sociales et fiscales ;
  • Obligations de nos financeurs ;

BGE est également susceptible d’effectuer des traitements de vos données personnelles fondés sur son intérêt légitime dans les cas suivants :

  • Actions de communication ;
  • Marketing et publicité de la seule provenance de BGE et toujours en lien avec votre qualité d’entrepreneur

Catégories particulières de données personnelles (« données sensibles »)

BGE ne traite pas de données sensibles au sens de la législation et de la règlementation applicable en matière de protection des données sauf dans certaines hypothèses.

Dans ce cas, BGE ne pourra traiter ces données que sur le fondement de votre consentement explicite lorsque ces données sont absolument nécessaires au titre de votre suivi (financement dédié ou fléché par exemple).

Lorsqu’une BGE traite de vos données sensibles, ces traitements font l’objet de garanties particulières destinées à renforcer la sécurité de ces données et leur confidentialité.

Durée de conservation

BGE encadre et limite la durée de conservation de vos données personnelles, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Une durée de 10 ans à compter :

  • de la dernière action d’accompagnement/formation réalisée ou du renouvellement de votre consentement, ou
  • de la date de fin de la période de réalisation des conventions de financement à laquelle votre accompagnement est rattaché (ex : Conventionnement FSE)

Les données personnelles feront l’objet d’une destruction sécurisée à l’issue des durées de conservation spécifiées sauf exception et conservation des données sous une forme anonymisée.

Traitement ultérieur des données personnelles

Lorsque BGE envisage d’effectuer un traitement ultérieur de vos données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, BGE vous informe de cette autre finalité et vous fournit toute information pertinente.

Sécurité des données personnelles

BGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en fonction de l’état de l’art, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de ses traitements de données personnelles.

BGE a également mis en place des procédures limitant l’accès aux données personnelles des entrepreneurs accompagnés et des personnes concernées aux seules personnes autorisées via un système de droits d’accès limités.

Les données personnelles des entrepreneurs accompagnés et des personnes concernées font l’objet d’une destruction sécurisée, à l’issue des délais de conservation prévus.

Destinataires des données personnelles

BGE est susceptible de transmettre vos données personnelles à des organismes publics, tribunaux, instances administratives ou autorité administratives, autorité de protection des données personnelles, si la loi ou les règlements l’exigent ou si elle reçoit injonction de le faire.

De même, dans le cadre de financement public (Pôle emploi, Régions, Départements, BPI, etc), BGE est aussi susceptible communiquer vos données personnelles pour un suivi de l’exécution de marché ou plus largement un contrôle d’activité réalisée.

Transferts internationaux

BGE ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Espace Economique Européen dans le cadre de ses activités de traitements de données.

Sous-traitance de données personnelles

BGE intervient en tant que responsable de traitement, au sens de la législation et de la règlementation applicables en matière de protection des données personnelles.

A ce titre, BGE peut faire appel à des prestataires ou des sous-traitants pour réaliser certaines prestations et leur transférer des données personnelles.

BGE ne fait appel qu’à des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que les traitements répondent aux exigences de la législation et de la réglementation applicables. En tout état de cause, BGE ne transfèrera pas de données sans un accord écrit préalable et spécifique avec ses sous-traitants.

Vos droits

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur le consentement, vous disposez des droits suivants au titre de la législation et de la règlementation applicables :
Droit d’accès : le droit de demander à BGE des informations à propos de vos données personnelles collectées et traitées par BGE, y compris des informations relatives aux types de données personnelles traitées ;
Droit de rectification : le droit de demander à BGE de rectifier les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ;
Droit à l’effacement : le droit de demander à BGE d’effacer vos données dans les meilleurs délais, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, que vous avez retiré votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement ou en cas de traitement illicite notamment ;
Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude, en cas de traitement illicite, dans le cas où le traitement de vos données ne serait plus nécessaire ou en cas d’opposition au traitement ;
Droit d’opposition : le droit de vous opposer au traitement de vos données par BGE ;
Droit à la portabilité : le droit de demander à BGE de vous communiquer les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par machine ;

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, BGE vous fournit des informations sur les mesures prises dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande ou de deux mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Loi applicable

La présente politique de protection des données ainsi que tout litige découlant du traitement de données à caractère personnel par le réseau BGE et chaque BGE, agissant en tant que responsables de traitement conjoints sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Modification

La présente politique de protection des données pourra être modifiée à tout moment par BGE Réseau et chaque BGE, agissant en tant que responsables de traitement conjoint.

CNIL

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation devant votre autorité de contrôle. En France, vous pouvez contacter la CNIL à l’adresse : www.cnil.fr ou à l’adresse :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Tél : 01 53 73 22 22.
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00.

Exercice de vos droits à l’égard vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et celles prévues par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

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